Que signifie le temps de travail en chômage partiel ?

À la signature du contrat, le temps de travail est en général fixé. Mais dans certaines circonstances, les salariés doivent passer en chômage partiel (Kurzarbeit en Allemagne).

ce qui réduit en quelque sorte leur temps de travail normal. Mais que cela signifie-t-il exactement ?

Temps de travail en chômage partiel - ce que recouvre cette notion

La notion s'explique d'elle-même : en chômage partiel, votre temps de travail réel est diminué. Cela peut être dur à vivre pour un salarié. Pendant une période donnée, vous travaillez quelques heures de moins que d'habitude.
L'employeur met en place le chômage partiel lorsqu'il y a moins de travail. Cela peut tout à fait tenir à la saison ou au fait que le carnet de commandes s'est dégradé à ce moment-là.
Le chômage partiel est bon pour l'entreprise, car la baisse des coûts de personnel la soulage financièrement.
L'employeur verse à ses salariés l'indemnité dite de chômage partiel (Kurzarbeitergeld), qui peut lui être remboursée par l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) en Allemagne.
Grâce au chômage partiel, les salariés ne perdent pas totalement leur emploi et perçoivent encore un peu d'argent.

À quelle échéance le chômage partiel peut-il être demandé, et pour qui ?

Le chômage partiel peut être mis en place à tout moment, car une demande d'indemnité peut être traitée très rapidement. En Allemagne, tout peut être éclairci par l'Agence fédérale pour l'emploi dans un délai de 15 jours ouvrés. Tous les documents doivent pour cela être vérifiés quant à leur légalité.
Le chômage partiel ne peut être demandé que pour certaines catégories de personnes. Il s'agit surtout des employés et des salariés.
En sont toutefois exclus :

- Les apprentis
- Les retraités
- Les bénéficiaires d'indemnités maladie
- Les titulaires de minijobs

Pour le reste, il n'y a pas de restriction et il n'y a pas grand-chose à observer. En ce sens, rien ne s'oppose à la demande de chômage partiel et à l'indemnité correspondante.
En tant que salarié, vous pouvez aussi demander vous-même cette indemnité.

Temps de travail en chômage partiel - que prévoit la règle pour les heures supplémentaires ?

Avant de demander le chômage partiel, les salariés devraient toutefois solder leurs heures supplémentaires en prenant des jours de récupération. Ce n'est qu'alors que la perte de travail est considérée comme inévitable et qu'il est possible de placer les salariés en chômage partiel.
Si votre employeur ordonne des heures supplémentaires pendant le chômage partiel, c'est interdit. Le chômage partiel signifie qu'il n'y a pas assez de travail et que des heures supplémentaires ne sont donc pas justifiées. Des heures supplémentaires pendant cette période constituent une contradiction flagrante, c'est pourquoi elles ne sont pas permises. Salariés comme employeurs se placent ici sur un terrain dangereux, car cela peut vite être considéré comme un abus de prestations. L'employeur se rend alors coupable de fraude pendant le chômage partiel, avec les conséquences que cela peut entraîner.
Le salarié qui l'accepte simplement se rend, dans ce cas, complice de la fraude.
Les deux parties risquent ainsi des sanctions, qui peuvent comprendre non seulement des amendes mais aussi des peines de prison. Il faut donc agir avec prudence et le salarié devrait refuser.