Faillite : que faire ?

D'où vient le terme banqueroute, et que faire en cas de faillite ?
Le mot banqueroute vient de l'italien et signifie à peu près « table détruite » ou « table brisée ». Mais pourquoi l'appelait-on table brisée.

L'explication est très simple. À la Renaissance, les changeurs italiens menaient leurs affaires sur une table. S'il ne pouvait plus remplir les contrats de ses opérations de change, sa table était détruite. C'était le signe qu'il ne pouvait plus exercer son activité. Il existe aussi d'autres expressions, parfois humoristiques, qui décrivent cet état :
• Insolvable
• Faillite
• Illiquide
• Insolvable (en cessation de paiements)
• Fauché
• À sec
• Sans le sou
• Ruiné

Faillite : que faire ?

On distingue le créancier, qui prête une somme d'argent convenue, et le débiteur, qui l'accepte selon certaines conditions. L'emprunteur doit rembourser cette somme définie. Un débiteur peut être un particulier, une entreprise ou même un État. Un contrat est établi entre le créancier et le débiteur, qui doit être signé et respecté par les deux parties. Que signifie la faillite pour les deux parties au contrat ? Si l'accord de remboursement ne peut plus du tout être respecté par l'emprunteur, on parle de faillite ou d'insolvabilité. Une procédure d'insolvabilité ou de faillite est alors normalement engagée devant le tribunal.

Quels risques pour les créanciers ?
Les risques des créanciers se divisent en risque d'information, risque d'insolvabilité et risque de perte. Il existe une protection légale des créanciers qui vise à limiter le risque de perte et à imposer différentes obligations et interdictions au débiteur.
Que signifie la faillite d'un particulier pour les créanciers ?
En cas de faillite personnelle, une autre règle s'applique que pour les entreprises ou l'insolvabilité d'un État. Le législateur a ainsi prévu que le particulier doit d'abord essayer de parvenir à un arrangement amiable avec ses créanciers. Si les créanciers y consentent, aucune procédure d'insolvabilité judiciaire n'est nécessaire. S'ils ne consentent pas à un arrangement, on en vient à la procédure d'insolvabilité.
Que signifie la faillite pour une entreprise ?
En cas de faillite d'entreprise, on aboutit à une procédure d'insolvabilité judiciaire ordinaire.
Dernière variante, il existe encore l'insolvabilité d'un État.
C'est le cas lorsque l'État doit suspendre en grande partie ou totalement ses paiements, faute de moyens financiers.

L'insolvabilité comme infraction pénale : faillite, que faire ?

Ne pas rembourser son crédit est un non-respect des accords contractuels et est classé par la loi comme une infraction. On commet pour ainsi dire une infraction d'insolvabilité, provoquée sciemment ou par certaines circonstances. Que signifie la faillite pour les fraudeurs ? Il y a toujours des personnes qui s'enrichissent à titre privé ou causent un préjudice à autrui par des actes frauduleux, en commettant les délits suivants :
• Présenter des bilans de façon erronée
• Faire croire que d'autres auraient des droits sur les fonds
• Tenir ou falsifier des livres de commerce pour dissimuler le patrimoine
• Acheter des marchandises à crédit et les céder bien en dessous de leur valeur de marché
• Vouloir dissimuler ou retenir des fonds de la masse de l'insolvabilité
• Réaliser des opérations spéculatives sur la base de dettes
• Manipuler des documents comptables
• Provoquer un surendettement planifié.

Le non-respect des dispositions légales peut entraîner des amendes ou des peines de prison.