Prime de vacances en cas de chômage partiel
La période des congés approche. Pendant la pandémie, les vacances se déroulent certes autrement que d'habitude en raison des nombreuses règles de distanciation et d'hygiène, mais beaucoup de personnes ne veulent pas renoncer à leurs congés bien mérités. Mais à quoi faut-il faire attention lorsque l'entreprise pour laquelle on travaille met en place le chômage partiel ? Qu'en est-il de la prime de vacances en cas de chômage partiel ? Y avez-vous droit ou non ?
Les congés pendant le chômage partiel
Pendant ton chômage partiel, les salariés peuvent en principe prendre des congés. Dans de nombreuses entreprises, il existe pour cela des listes de congés. Grâce à ces listes, les salariés peuvent demander à leur chef un planning de vacances concerté. En règle générale, il est accordé. Une fois que le chef a approuvé les congés, il ne peut plus les révoquer. Il faudrait pour cela que l'entreprise soit sur le point de s'effondrer, surtout si les congés ont déjà commencé.
Droit à congés en cas de chômage partiel
Dans le cas du salarié allemand, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt portant sur la réduction du droit à congés en cas de chômage partiel. Ainsi, la durée minimale de quatre semaines de congés par an ne peut être réduite proportionnellement que si des journées de travail entières sont supprimées en raison du chômage partiel. Les réglementations nationales ne sont toutefois pas tenues de le prévoir et peuvent, voire doivent, fixer des règles plus favorables aux salariés en cas de chômage partiel.
En Allemagne, la situation juridique est controversée parmi les juristes à ce sujet. Seule, la loi n'est toutefois pas décisive, car les conventions collectives prévoient souvent des règles plus favorables.
Prime de vacances en cas de chômage partiel – qu'en est-il ?
S'agissant de la rémunération pendant les congés, la Cour de justice de l'Union européenne a également rendu un arrêt en faveur des salariés allemands. Les salariés ont droit au minimum à la rémunération habituelle de congés (salaire) pendant la prise des congés légaux minimaux, indépendamment d'une période antérieure de chômage partiel.
Qu'en est-il d'une prime de vacances supplémentaire en cas de chômage partiel ?
Des réponses valables pour tous les cas ne sont malheureusement pas possibles dans ce domaine. Les contrats de travail et les conventions collectives règlent en principe le droit à la prime de vacances. Comme il s'agit d'une prestation volontaire de l'employeur, donc d'un versement exceptionnel, le salarié n'a juridiquement aucun droit à cette rémunération. L'employeur n'est donc en règle générale pas tenu de verser une prime de vacances en cas de chômage partiel. Il convient toutefois d'en parler au préalable avec l'employeur ou le comité d'entreprise et de recueillir les informations nécessaires afin d'éviter les malentendus.
La prime de vacances en cas de chômage partiel en bref :
- La prime de vacances, et donc le 13e mois, constituent une prestation volontaire de l'employeur
- Les règles sont fixées dans le contrat de travail ou la convention collective
- En principe, il n'existe aucun droit à cette prestation spéciale, sauf si le contrat en dispose autrement
- Il n'existe donc normalement aucun droit à la prime de vacances en cas de chômage partiel
- Les personnes concernées obtiennent plus d'informations en échangeant avec l'employeur, le comité d'entreprise ou le syndicat
Pour conclure, un conseil : mieux vaut poser une question de plus que de laisser s'installer des malentendus.